La signature numérique est une fonctionnalité supplémentaire. Souhaitez-vous activer la signature numérique pour un projet en cours ou à venir? N’hésitez pas à contacter notre support pour plus d’informations à l’adresse: support@emonitor.ch Grâce à l’intégration de Skribble dans nos solutions melon.rent et melon.market, ou de Certifaction dans notre solution melon.sale, un processus de location 100 % digital et sans rupture média est possible.
Les utilisateurs peuvent choisir entre les standards de signature électronique couramment utilisés.
Dans cet article, nous vous présentons les trois principaux standards, leur niveau de sécurité juridique et leurs cas d’utilisation typiques.
Cet article fournit des indications générales. Il vous revient de choisir le standard le plus adapté à vos exigences légales. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter directement nos partenaires Skribble et Certifaction.
Signature électronique simple (SES)
Signature électronique avancée (AES)
- Signature électronique qualifiée (QES)
Présentation des types de signature électronique et des processus d’identification
SES – Signature électronique simple (EES)
La signature électronique simple convient pour les documents sans exigence légale de forme écrite et présentant un faible risque juridique.
Exemples:
Lettres d'information
Contrats de réservation
Communications officielles
Documents internes à l’organisation
Identification: Les signataires sont identifiés via leur adresse e-mail.
AES – Signature électronique avancée (FES)
La signature électronique avancée convient pour des documents sans exigence de forme écrite légale, mais comportant un risque juridique modéré.
Exemples :
Contrats de bail
Contrats de vente
Hypothèques
Contrats de travail simples
Identification: La vérification s’effectue via un téléphone portable.
QES – Signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée est le seul type de signature électronique juridiquement équivalent à une signature manuscrite.
Elle est donc obligatoire pour les documents nécessitant une forme écrite légale ou présentant un risque juridique élevé.
Exemples:
Contrats de crédit à la consommation
Contrats de travail temporaire
Contrats de cadres
Rapports de révision
Documents administratifs
Formulaire de loyer initial
Identification: L’identité de la personne signataire est vérifiée une seule fois au préalable à l’aide d’un document officiel.Cette vérification peut avoir lieu en personne ou en ligne (par exemple, via appel vidéo ou d'autres méthodes d'identification certifiées).
Attention: Selon le standard de signature choisi, des frais uniques de vérification peuvent s’appliquer chez Skribble, si vous utilisez un compte Skribble personnel. Nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de Skribble à ce sujet.Remarques importantes: Les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustifs.
Le choix du standard de signature dépend des exigences légales et des politiques internes de votre entreprise. Il doit être évalué au cas par cas.
En savoir plus:
Consultez le livre blanc de Skribble pour tout savoir sur la signature électronique.
Article de blog recommandé:
Qu’est-ce qui rend une signature électronique juridiquement valable?
Découvrez-le dans la contribution de Franziska Zobrist, avocate spécialisée en droit des marchés financiers suisses: «Signer numériquement avec validité juridique – Que faut-il savoir?»
Comment définir le standard de signature dans votre projet melon:
Vous avez des questions? Contactez notre support à l’adresse suivante support@emonitor.ch
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